Que faut-il savoir sur le Forfait Mobilité Durable (FMD) ?

Et si le trajet domicile-travail devenait un véritable avantage pour vos salariés ? Chaque jour, des milliers de collaborateurs enfourchent leur vélo, partagent leur voiture ou filent en trottinette pour rejoindre leur lieu de travail. Des efforts qui méritent d'être reconnus, et désormais, ils peuvent l'être. Depuis 2019, la Loi d'Orientation des Mobilités a instauré le Forfait Mobilité Durable (FMD), un dispositif qui permet aux employeurs de rembourser une partie des frais de déplacement de leurs salariés, dès lors qu'ils optent pour des modes de transport écologiques.

Concrètement ? Jusqu'à 600€ par an et par salarié, exonérés de charges sociales. Un avantage net, immédiat, et cumulable avec d'autres dispositifs existants. Mieux encore: sa mise en place est bien plus simple qu'il n'y paraît. Alors, pourquoi s'en priver ? On vous explique tout.

Le forfait mobilité durable (FMD) a été établi le 24 décembre 2019 par la Loi d’Orientation des Mobilités. C’est un dispositif qui permet aux employeurs de rembourser une partie des frais de déplacement des salariés lorsque ceux-ci se déplacent avec des moyens de transports écologiques entre leur domicile et leur lieu de travail. 

Dans le secteur privé, l’employeur fixe librement le montant qu’il souhaite verser. Cependant le plafond annuel d’exonération par salarié est de 600€ voire de 900€ si celui-ci est cumulé avec un abonnement de transports en commun. 

Dans le secteur public, le montant versé aux salariés varie en fonction du nombre de déplacements domicile-travail réalisés au cours de l’année civile précédant celle du versement du forfait. Depuis le 1er janvier 2022, le montant annuel du Forfait Mobilité Durable, FMD, est fixé à:

• 100 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours,
• 200 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours,
• 300 euros lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.

Cet avantage n’est pas applicable sur tous les moyens de transport. Le FMD cible les moyens de transport écologiques tel que:

• Vélo 
• Covoiturage  (en tant que passager et en tant que conducteur)
• Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service
• Autopartage de véhicules à faibles émissions
• Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc.
• Transports publics (hors abonnement)

Le FMD est un avantage concret

Le Forfait Mobilité Durable est facultatif dans le secteur privé. Cependant, sa mise en place n’est pas qu’un simple avantage pour vos collaborateurs mais représente un réel levier de flexibilité et d'attractivité. C’est un argument concret dans votre stratégie de marque employeur, notamment auprès des candidats sensibles aux enjeux environnementaux et à la qualité de vie au travail. À ce titre, l’amélioration du pouvoir d’achat et du bien-être des salariés est aujourd’hui reconnue comme un facteur clé d’engagement et de fidélisation, découvrez ce qu’en disent Wellbeing et l'Atout !

Le FMD est un avantage cumulable

De plus, le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec d’autres avantages tels que la prime carburant et avec la prise en charge des titres d'abonnement aux transports publics ou de location de vélos.

À noter: depuis 2025, lorsque le FMD est cumulé avec la prise en charge des titres d’abonnements aux transports publics ou de location de vélo et avec la prime carburant, la prime carburant n’est pas exonérée de cotisations sociales.

Identifiez les avantages que vous pouvez cumuler en plus des dotations de mobilité sur le portail l'Atout.

Le FMD est un avantage ultra simple à mettre en place

L’idée n’est pas qu’en ajoutant un avantage, vous vous ajoutiez une charge de travail en plus ! Au contraire, c’est de plus en plus simple de mettre en place des avantages sociaux pour vos salariés. Et le FMD en fait partie, avec l’Atout en 3 clics vous pouvez doter les collaborateurs que vous voulez et ils ont directement le solde disponible sur leur carte l’Atout et visible sur l’app l’Atout. 

Mettre en place un Forfait de Mobilité Durable peut sembler contraignant, mais avec l’Atout, procédez en quatre étapes simples et intuitives:

1/ Choisissez le mode de calcul. Vous pouvez opter pour différentes méthodes tel qu’un forfait annuel fixe, un montant mensuel, une indemnité kilométrique ou un remboursement de dépenses réelles.

2/ Formalisez le dispositif. Informez l'ensemble des salariés concernés selon les mêmes modalités.

3/ Collectez les justificatifs. En général, une déclaration sur l'honneur suffit pour les indemnités kilométriques vélo ou covoiturage. Cependant, des pièces complémentaires peuvent être demandées pour les dépenses réelles. 

4/ « Enfin, en seulement trois clics avec l’Atout, vous pourrez créditer vos salariés ; ils recevront directement leur solde sur l’application l’Atout, puis pourront l’utiliser immédiatement avec leur carte l’Atout. » 

Dans tous les cas, notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions lors de la mise en place d’un avantage et vos collaborateurs ont eux aussi accès à un service client dédié.

Mettre en place le Forfait Mobilité Durable est une opportunité. Le gérer sans contraintes administratives, c'est une autre histoire. l'Atout Mobilité prend en charge l'ensemble de la mécanique: les versements automatisés, la collecte des justificatifs, etc. pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel : offrir à vos collaborateurs un avantage concret, net et immédiat.

Si vous souhaitez en découvrir davantage, contactez-nous !

Qui finance le Forfait Mobilité Durable ?

Le FMD est intégralement financé par l’employeur. Celui-ci bénéficie d’un réel avantage fiscal car les sommes versées sont intégralement exonérées de charges sociales, ce qui réduit significativement le coût net pour l'entreprise par rapport à une augmentation de salaire équivalente.

Qui est éligible au Forfait Mobilité Durable ?

Si vous décidez de mettre en place le FMD, il s'applique à l'ensemble des salariés concernés, sans distinction de statut. Cependant, il y a une spécificité pour les salariés à temps partiel. Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge dépend de la durée de leur travail :

• Si la durée est supérieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, le forfait mobilités durables doit s'appliquer comme pour un salarié à temps complet.
• Si la durée est inférieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, la prise en charge de l'employeur doit être proportionnelle du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Quelle est la durée de validité du Forfait Mobilité Durable ?

Le titre-mobilité (moyen par lequel l’employeur verse le FMD) est valide au minimum jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle il a été émis. Par exemple, un titre émis le 12 février 2025 est valide au moins jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite définitivement périmé s'il est inutilisé à la fin du 2e mois suivant l'expiration de sa période d'utilisation. Exemple : des titres expirant le 15 juin 2025 sont définitivement périmés le 1er septembre 2025.