Financer les frais de carburant entre le domicile et le lieu de travail
La prime de transport ou prime carburant est la prise en charge facultative par l’entreprise de tout ou partie des frais de carburant liés à l'utilisation par un collaborateur de son véhicule personnel (voiture, moto) pour effectuer les trajets entre son domicile et son lieu de travail.
Bon à savoir
- Le remboursement des frais de transport par l’entreprise est une obligation lorsque le collaborateur utilise les transports publics pour ses trajets domicile - travail. Pour en savoir plus, consulter la fiche de l’avantage collaborateur remboursement des transports publics.
- Le remboursement des frais de carburant liés à l'utilisation du véhicule personnel (voiture, moto) pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail est facultatif.
- Pour les périodes d’emploi intervenant à compter du 1er janvier 2026, les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 300 € par an pour un véhicule thermique et de 600 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Mise en place de la prime de transport
- La prime de transport doit être mise en place par un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE s’il y en a.
- Lorsqu’elle est mise en place, la prime de transport doit bénéficier à tous les collaborateurs salariés, y compris les stagiaires, selon les mêmes modalités, et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
- Sont exclus du forfait mobilités durables les collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction, d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un service de navette gratuite mis en place par l’entreprise.
En principe, la prime de transport est réservée à certains collaborateurs
Le code du Travail (article L3261-3) dispose de critères pour bénéficier du régime social de faveur au titre de la prime de transport :
- Le domicile ou le lieu de travail du collaborateur est situé en dehors d’un périmètre de transports urbains et en-dehors de la région Ile-de-France.
- L'utilisation du véhicule personnel est indispensable pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail en raison d’horaires de travail particuliers, qui ne permettent pas d'utiliser les transports en commun.
- Le collaborateur ne peut bénéficier d’une prime de transport lorsque l'éloignement de son domicile et l'utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles.
- La prime de transport n’est pas cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’entreprise de 50 % du prix des frais de transports publics.
Le dispositif de la prime de transport s’est assoupli
Les critères prévus par le code du Travail ont été supprimées temporairement pour 2022 et 2023 (Article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022), cette mesure a été reconduite dès 2024. Par conséquent :
- La prime de transport est accessible à tous les collaborateurs.
- La prime de transport est cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’entreprise de 50 % du titre d’abonnements aux transports publics.
Avantages financiers et fiscaux
La prime de transport est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 300 € par an et par collaborateur pour les frais de carburant (600 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte).
- L’entreprise doit être en mesure de produire les justificatifs des conditions de prise en charge de ses collaborateurs, photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule du salarié, distance séparant la résidence habituelle du lieu de travail).
- En revanche, aucun justificatif de dépenses de carburant n’est exigé lorsque la prise en charge n’excède pas les plafonds prévus par la loi.
La prime de transport est cumulable avec :
- Le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques. Le cumul des sommes versées (prime de transport + indemnités kilométriques) est exonéré de cotisations dans la limite des frais réellement engagés par le collaborateur pour ses trajets résidence habituelle - lieu de travail. L’entreprise doit être en mesure de produire les justificatifs (photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule du salarié, distance séparant la résidence habituelle du lieu de travail).
- Le forfait mobilités durables. Le cumul des sommes versées (prime de transport carburant + forfait mobilités durables) est exonéré de cotisations dans la limite de 600 € par an et par collaborateur.
- La prise en charge obligatoire par l’entreprise de 50 % du titre d’abonnements aux transports publics.
La prime de transport n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire pour frais professionnels. Dans ce cas, il convient de réintégrer la prime de transport dans la base de calcul puis d’appliquer la déduction forfaitaire.
Avantages RH
En couvrant tout ou partie des frais liés au déplacement domicile-travail, la prime de transport s'inscrit comme une réponse concrète aux préoccupations quotidiennes des collaborateurs. Face à la fluctuation des prix de l'énergie, ce dispositif soutient directement leur pouvoir d'achat. C’est un engagement fort qui garantit à chacun une mobilité plus sereine et mieux valorisée.
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