Remboursement transports publics

Les entreprises, quelque soit leur effectif, ont l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transports de leurs collaborateurs lorsqu’ils utilisent les transports publics pour effectuer leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation concerne les transports en commun de personnes et les services publics de location de vélos. Le dispositif a été étendu aux services privés de location de vélos en novembre 2023.

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Dispositif

Dans le secteur privé, la participation obligatoire de l'entreprise est de 50 % minimum du coût des titres d’abonnement aux transports publics de personnes, sur la base d’un tarif en 2e classe, pour le trajet le plus court entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Elle est de 75 % pour les agents de la fonction publique depuis le 1er septembre 2023. Exemple : Un collaborateur résidant à Bordeaux travaille à temps plein dans une entreprise aux 35 heures hebdomadaires légales qui prend en charge 75 % du coût des abonnements aux transports publics. Son pass TBM coûte 43,50 € / mois, auquel il faut ajouter une option vélo à 22 € / an. La prise en charge de ses frais de transport est de : (43,50 + 22 / 12) × 75 % = 34 € / mois.

Les collaborateurs à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle bénéficient d'une prise en charge des frais de transports publics comme pour un salarié à temps complet. Dans le cas où la duré de travail est inférieure à 50 % de la durée légale du travail hebdomadaire ou conventionnelle, ils bénéficient d’un remboursement calculé selon le nombre d’heures travaillées. Exemple : Un collaborateur travaille 15 heures par semaine dans une entreprise aux 35 heures hebdomadaires légales. Son pass Navigo coûte 100 €, la prise en charge de ses frais de transport sera égale à : 100 × 50 % × (15/17,5) = 42,86 €.

Les collaborateurs travaillant à différents endroits pour la même entreprise alors que cette dernière ne fournit pas de transport entre ces lieux ou entre ces lieux et son domicile, peuvent demander une prise en charge de l’ensemble de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leurs différents lieux de travail, ainsi qu'entre leurs lieux de travail.

Pour bénéficier de la prise en charge, les collaborateurs doivent remettre ou présenter leur titre de transport à l'entreprise. Celle-ci doit alors rembourser la part qui lui incombe dans les meilleurs délais, et au plus tard à la fin du mois suivant la validité du titre de transport. A noter que les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

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Avantages financiers et fiscaux

En 2024, la prise en charge des frais de transports publics était exonérée de cotisations sociales jusqu'à 75 % du coût des titres d'abonnement pour le salarié, sans plafond.

En 2025, la prise en charge des frais de transports publics est exonérée de cotisations sociales jusqu'à 50 % du coût des titres d'abonnement pour tous les salarié.

Bon à savoir :

Pour le salarié qui en bénéficie, la prise en charge des frais de transports publics est exonérée d'impôt sur le revenu jusqu'à 50 % du coût des titres d'abonnement, sans plafond.

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Avantages RH

Renforcer l'attractivité de l'entreprise en offrant des avantages concrets liés à la qualité de vie au travail, notamment en réduisant les dépenses de déplacement des collaborateurs.

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