Indemnité de travail
Financer les frais engagés par vos collaborateurs en télétravail
L'indemnité de télétravail, instaurée dans le contexte de l'évolution des modes de travail, vise à encourager la productivité tout en préservant le bien-être des collaborateurs. Elle s'est répandue en France en réponse à la montée du travail à distance. Les entreprises, conscientes des avantages de cette pratique, ont adopté ces incitations financières pour favoriser la flexibilité.
Caractéristiques
Ce dispositif permet aux entreprises de rembourser plusieurs catégories de frais :
- Les frais fixes au prorata de temps et de l’espace de télétravail. Par exemple les loyers, la taxe d’habitation ou la taxe foncière, les taxes régionales ou départementales, l’assurance du logement, le chauffage, la climatisation, l’électricité…
- Les frais liés à l’installation d’un espace dédié au télétravail
- Les dépenses liées à l'équipement informatique, à la connexion internet et la téléphonie ainsi qu’aux diverses fournitures.
L’entreprise a le choix entre un remboursements des frais réels sur facture ou une indemnité forfaitaire. Les entreprise ont tout intérêt à favoriser l’indemnité forfaitaire, plus simple à mettre en place, tant il peut être complexe de distinguer les frais personnels des frais professionnels.
Avantages financiers et fiscaux
Le remboursement sur facture est exonéré des cotisations sociales sans aucun plafond.
En revanche, dans le cas où l’entreprise choisit de verser une allocation forfaire, les montants pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales sont plafonnés. Lorsqu'aucun accord collectif ne prévoit le versement de l’indemnité de télétravail :
- allocation de 2,70 € par jour de télétravail dans la limite de 59,40 € par mois.
- allocation forfaitaire mensuelle de 10,70 € maximum pour une journée de télétravail hebdomadaire (augmentée de 10,70 € par jour de télétravail hebdomadaire supplémentaire).
Lorsque l'accord collectif prévoit une indemnité de télétravail :
- allocation de 3,25 € par jour de télétravail dans la limite de 71,50 € par mois.
- allocation forfaitaire mensuelle de 13 € maximum pour une journée de télétravail hebdomadaire (augmentée de 13 € par jour télétravail hebdomadaire supplémentaire).
Avantages RH
Cette incitation financière est un moyen de fidéliser les talents et d'attirer de nouveaux profils, notamment ceux en quête d'une meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle. Elle s'inscrit dans une démarche de modernisation des entreprises et d'adaptation aux évolutions sociétales.
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